FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
963
de
M.
Schreiner Bernard
(
Socialiste
-
Yvelines
)
QE
Ministère interrogé :
environnement
Ministère attributaire :
environnement
Question publiée au JO le :
03/08/1981
page :
2452
Réponse publiée au JO le :
19/10/1981
page :
2973
Rubrique :
Chasse
Tête d'analyse :
Reglementation: Ile-de-France
Analyse :
Zones d'habitat dense
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Ile-de-France
O