7ème législature

Question N° : 965	de  M.   Senes Gilbert ( Socialiste - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2452
	Réponse publiée au JO le :  26/10/1981  page :  3032
Rubrique :	Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :	Paiement des pensions
Analyse :	Paiement mensuel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O