7ème législature

Question N° : 966	de  M.   Souchon René ( Socialiste - Cantal )	QE
Ministère interrogé :	temps libre
Ministère attributaire :	temps libre
	Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2452
	Réponse publiée au JO le :  30/11/1981  page :  3455
Rubrique :	Associations et mouvements
Tête d'analyse :	Moyens financiers
Analyse :	Associations a but non lucratif; jeux et paris; jeux de loto
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Auvergne O