FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
968
de
M.
Souchon René
(
Socialiste
-
Cantal
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
03/08/1981
page :
2453
Réponse publiée au JO le :
21/09/1981
page :
2725
Rubrique :
Communes
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Agents non titulaires; licenciement; reglementation; chomage; indemnisation; ASSEDIC
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Auvergne
O