7ème législature

Question N° : 969	de  M.   Souchon René ( Socialiste - Cantal )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2453
	Réponse publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2586
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Finances locales
Analyse :	Dotation globale de fonctionnement; dotation minimale de fonctionnement; calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Auvergne O