7ème législature

Question N° : 974	de  M.   Durr André ( Rassemblement pour la République - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2453
	Réponse publiée au JO le :  26/10/1981  page :  3032
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Impots directs
Analyse :	Taxe professionnelle; assiette; valeur ajoutee
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Alsace O