7ème législature

Question N° : 97	de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	sécurité sociale
	Question publiée au JO le :  06/07/1981  page :  2337
	Réponse publiée au JO le :  22/02/1982  page :  752
Rubrique :	Securite sociale
Tête d'analyse :	Cotisations
Analyse :	Alsace Lorraine; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Lorraine O