FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
97
de
M.
Masson Jean-Louis
(
Rassemblement pour la République
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
santé
Ministère attributaire :
sécurité sociale
Question publiée au JO le :
06/07/1981
page :
2337
Réponse publiée au JO le :
22/02/1982
page :
752
Rubrique :
Securite sociale
Tête d'analyse :
Cotisations
Analyse :
Alsace Lorraine; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Lorraine
O