FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 980  de  M.   Gissinger Antoine ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  commerce extérieur
Ministère attributaire :  commerce extérieur
Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2454
Réponse publiée au JO le :  18/01/1982  page :  186
Rubrique :  Commerce exterieur
Tête d'analyse :  Developpement des echanges
Analyse :  Developpement des exportations; simplification des procedures; carnets ATA; polices globales de la compagnie francaise d'assurances pour le commerce exterieur; obstacles paratarifaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O