FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
9814
de
M.
Bas Pierre
(
Rassemblement pour la République
-
Paris
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
15/02/1982
page :
578
Réponse publiée au JO le :
10/05/1982
page :
1936
Rubrique :
Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :
Champ d'application
Analyse :
Journaux et periodiques; liberte de la presse
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O