FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 9827  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  15/02/1982  page :  580
Réponse publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3824
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Politique en faveur des entreprises
Analyse :  Reduction des charges sociales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O