FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
9827
de
M.
Bayard Henri
(
Union pour la démocratie française
-
Loire
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
économie, finances et budget
Question publiée au JO le :
15/02/1982
page :
580
Réponse publiée au JO le :
27/09/1982
page :
3824
Rubrique :
Entreprises
Tête d'analyse :
Politique en faveur des entreprises
Analyse :
Reduction des charges sociales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O