FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
9828
de
M.
Bayard Henri
(
Union pour la démocratie française
-
Loire
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
15/02/1982
page :
580
Réponse publiée au JO le :
15/03/1982
page :
1086
Rubrique :
Communes
Tête d'analyse :
Elections municipales
Analyse :
Dates
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O