FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 9830  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  15/02/1982  page :  580
Réponse publiée au JO le :  07/02/1983  page :  658
Rubrique :  Assurance invalidite deces
Tête d'analyse :  Controle et contentieux
Analyse :  Commission nationale technique; procedure
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O