7ème législature

Question N° : 9834	de  M.   Sautier Yves ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  15/02/1982  page :  581
	Réponse publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4925
Rubrique :	Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :	Collectivites locales: calcul des pensions
Analyse :	Police municipale; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O