7ème législature

Question N° : 9835	de  M.   Sautier Yves ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  15/02/1982  page :  581
	Réponse publiée au JO le :  08/03/1982  page :  993
Rubrique :	Police
Tête d'analyse :	Police municipale
Analyse :	Carte de fonctions; utilisation des couleurs nationales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O