7ème législature

Question N° : 9839	de  M.   Noir Michel ( Rassemblement pour la République - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  15/02/1982  page :  581
	Réponse publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3530
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :	Fonctionnaires et agents publics; avantages en nature; voiture de fonction et chauffeur
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O