FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 983  de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  commerce et artisanat
Ministère attributaire :  commerce et artisanat
Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2455
Réponse publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2048
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Aides et prets
Analyse :  Soutien temporaire aux entreprises; bilan et perspectives; entreprises commerciales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O