FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 9842  de  M.   Vuillaume Roland ( Rassemblement pour la République - Doubs ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  15/02/1982  page :  582
Réponse publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1349
Rubrique :  Agriculture
Tête d'analyse :  Cooperatives, groupements et societes
Analyse :  Cooperatives d'utilisation du materiel agricole; fonctionnement; modalites de constitution; moyens financiers; aides et prets
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Franche-Comté O