7ème législature

Question N° : 985	de  M.   Lauriol Marc ( Rassemblement pour la République - Yvelines )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2455
	Réponse publiée au JO le :  26/10/1981  page :  3032
Rubrique :	Droits d'enregistrement et de timbre
Tête d'analyse :	Taxes sur les vehicules a moteur
Analyse :	Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; vehicules de plus de quinze ans; vehicules de faible cylindree; gratuite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O