FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 985  de  M.   Guichard Olivier ( Rassemblement pour la République - Loire-Atlantique ) QG
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  21/06/1984  page :  3514
Réponse publiée au JO le :  21/06/1984  page :  3514
Rubrique :  Etat
Tête d'analyse :  Pouvoirs publics
Analyse :  Situation politique; elections europeennes; resultats; respect de l'esprit de la constitution
DEBAT :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O