FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 9869  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  22/02/1982  page :  671
Réponse publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1573
Rubrique :  Service national
Tête d'analyse :  Appeles
Analyse :  Appeles s'occupant de jeunes au sein d'une association sportive; affectation rapprochee
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O