FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
9870
de
M.
Rigaud Jean
(
Union pour la démocratie française
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
22/02/1982
page :
671
Réponse publiée au JO le :
07/06/1982
page :
2350
Rubrique :
Impot sur le revenu
Tête d'analyse :
Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :
Anciens sapeurs-pompiers volontaires; allocation de veterance
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O