FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 9871  de  M.   Rigaud Jean ( Union pour la démocratie française - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  22/02/1982  page :  671
Réponse publiée au JO le :  12/12/1983  page :  5297
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Personnes imposables
Analyse :  Famille dont les revenus par personne correspondent a celui d'un celibataire paye au SMIC
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O