FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
9880
de
M.
Fourre Jean-Pierre
(
Socialiste
-
Seine-et-Marne
)
QE
Ministère interrogé :
P.T.T.
Ministère attributaire :
P.T.T.
Question publiée au JO le :
22/02/1982
page :
672
Réponse publiée au JO le :
05/04/1982
page :
1397
Rubrique :
Papiers d'identite
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Carte de transport des retraites de la SNCF; reconnaissance comme papiers d'identite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Ile-de-France
O