FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
9882
de
M.
Gabarrou Jean-Pierre
(
Socialiste
-
Tarn
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
22/02/1982
page :
672
Réponse publiée au JO le :
22/03/1982
page :
1185
Rubrique :
Etrangers
Tête d'analyse :
Cartes de sejour
Analyse :
Sportifs de haut niveau voulant obtenir une licence d'une federation sportive
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Midi-Pyrénées
O