FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 9882  de  M.   Gabarrou Jean-Pierre ( Socialiste - Tarn ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  22/02/1982  page :  672
Réponse publiée au JO le :  22/03/1982  page :  1185
Rubrique :  Etrangers
Tête d'analyse :  Cartes de sejour
Analyse :  Sportifs de haut niveau voulant obtenir une licence d'une federation sportive
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O