FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 9883  de  M.   Gallet Jean ( Socialiste - Eure-et-Loir ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  22/02/1982  page :  672
Réponse publiée au JO le :  10/10/1983  page :  4395
Rubrique :  Materiels electriques et electroniques
Tête d'analyse :  Emploi et activite
Analyse :  Prix et concurrence; ventes a perte pratiquees par une entreprise nationalisable
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O