7ème législature

Question N° : 9886	de  M.   Haye Kléber ( Socialiste - Gironde )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  22/02/1982  page :  673
	Réponse publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1862
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Chasse
Analyse :	Taxe sur les chasses gardees; loi no64-696 du 10 juillet 1964
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Aquitaine O