FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 9887  de  Mme   Jacq Marie ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  22/02/1982  page :  673
Réponse publiée au JO le :  15/03/1982  page :  1073
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Defense; sous-officiers retraites; echelles de solde; reclassement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O