7ème législature

Question N° : 9888	de  M.   Jospin Lionel ( Socialiste - Paris )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	économie, finances et budget
	Question publiée au JO le :  22/02/1982  page :  673
	Réponse publiée au JO le :  10/06/1985  page :  2637
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Politique fiscale
Analyse :	Concubins
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O