FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 9890  de  M.   Jospin Lionel ( Socialiste - Paris ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  22/02/1982  page :  673
Réponse publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3528
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Quotient familial
Analyse :  Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O