FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 9891  de  M.   Lacombe Jean ( Socialiste - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  mer
Ministère attributaire :  mer
Question publiée au JO le :  22/02/1982  page :  673
Rubrique :  Transports maritimes
Tête d'analyse :  Politique des transports maritimes
Analyse :  Frais d'approche des zones portuaires; SNCF; compagnie nationale des containers; tarifs preferentiels
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Languedoc-Roussillon N