7ème législature

Question N° : 9896	de  M.   Mellick Jacques ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	affaires sociales et solidarité nationale
	Question publiée au JO le :  22/02/1982  page :  674
	Réponse publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4657
Rubrique :	Rentes viageres
Tête d'analyse :	Montant
Analyse :	Revalorisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O