7ème législature

Question N° : 9898	de  M.   Mellick Jacques ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	fonction publique et plan
	Question publiée au JO le :  22/02/1982  page :  674
	Réponse publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2073
Rubrique :	Handicapes
Tête d'analyse :	Reinsertion professionnelle et sociale
Analyse :	Emplois reserves; administration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O