de M.Masson Jean-Louis(
Rassemblement pour la République
- Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
06/07/1981
page :
2337
Réponse publiée au JO le :
14/12/1981
page :
3667
Rubrique :
Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :
Allocations
Analyse :
Agents non titulaires de l'Etat, des collectivites locales et des etablissements publics; allocations de base; allocations de fin de droits; calcul; conditions d'attribution