FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
98
de
M.
Mauger Pierre
(
Rassemblement pour la République
-
Vendée
)
QOSD
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
05/12/1981
page :
4430
Réponse publiée au JO le :
12/12/1981
page :
4668
Rubrique :
Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :
Deductions
Analyse :
Travaux d'etiage; remboursement; societes syndicales de marais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O