7ème législature

Question N° : 9902	de  M.   Mellick Jacques ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	P.T.T.
Ministère attributaire :	P.T.T.
	Question publiée au JO le :  22/02/1982  page :  674
	Réponse publiée au JO le :  22/03/1982  page :  1189
Rubrique :	Postes: ministere
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O