FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 9904  de  M.   Michel Jean-Pierre ( Socialiste - Haute-Saône ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  22/02/1982  page :  674
Réponse publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2463
Rubrique :  Enseignement
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Agents et ouvriers; infirmieres; duree du travail; trente neuf heures hebdomadaire; pause pour les repas; suppression des droits acquis
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O