FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 9905  de  M.   Mortelette François ( Socialiste - Loir-et-Cher ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  22/02/1982  page :  674
Réponse publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2445
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Mines et carrieres; exploitation; degradation de la voirie communale; taxe d'extraction; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O