FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
9905
de
M.
Mortelette François
(
Socialiste
-
Loir-et-Cher
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
22/02/1982
page :
674
Réponse publiée au JO le :
14/06/1982
page :
2445
Rubrique :
Communes
Tête d'analyse :
Finances locales
Analyse :
Mines et carrieres; exploitation; degradation de la voirie communale; taxe d'extraction; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Centre
O