FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 9906  de  M.   Oehler Jean ( Socialiste - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  22/02/1982  page :  674
Réponse publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4577
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Assiette; primes et indemnites versees aux salaries par les comites d'entreprises
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Alsace O