FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 9908  de  M.   Oehler Jean ( Socialiste - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  22/02/1982  page :  675
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3691
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Tiers payant; frais de consultations externes des hopitaux publics
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Alsace O