FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
9909
de
M.
Olmeta René
(
Socialiste
-
Bouches-du-Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
22/02/1982
page :
675
Réponse publiée au JO le :
29/03/1982
page :
1250
Rubrique :
Douanes
Tête d'analyse :
Droits de douanes
Analyse :
Droit sur la coque des navires de plaisance et de sport; personnes construisant elles-memes leur bateau; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
O