FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 9912  de  M.   Rigal Jean ( Socialiste - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  22/02/1982  page :  675
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5004
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Politique en faveur des handicapes
Analyse :  Bourses et allocations d'etudes; montant; impot sur le revenu; quotient familial
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O