7ème législature

Question N° : 9913	de  M.   Sainte-Marie Michel ( Socialiste - Gironde )	QE
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	sécurité sociale
	Question publiée au JO le :  22/02/1982  page :  675
	Réponse publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2090
Rubrique :	Etrangers
Tête d'analyse :	Travailleurs etrangers
Analyse :	Vente de contrats de travail
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Aquitaine O