FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
9914
de
M.
Souchon René
(
Socialiste
-
Cantal
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
22/02/1982
page :
675
Réponse publiée au JO le :
05/04/1982
page :
1436
Rubrique :
Architecture
Tête d'analyse :
Politique de l'architecture
Analyse :
Agences d'architecture; aides et prets
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Auvergne
O