7ème législature

Question N° : 9916	de  M.   Sueur Jean-Pierre ( Socialiste - Loiret )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  22/02/1982  page :  675
	Réponse publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1381
Rubrique :	Calamites et catastrophes
Tête d'analyse :	Degats du gibier: Loiret
Analyse :	Indemnisation des sinistres
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Centre O