FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 991  de  M.   Soury André ( Communiste - Charente ) QG
Ministère interrogé :  relations avec le parlement
Ministère attributaire :  relations avec le parlement
Question publiée au JO le :  28/06/1984  page :  3736
Réponse publiée au JO le :  28/06/1984  page :  3736
Rubrique :  Emploi et activite
Tête d'analyse :  Politique de l'emploi
Analyse :  Contrats emploi formation; mise en place
DEBAT :
COM 7 REP_PUB Poitou-Charentes O