7ème législature

Question N° : 9922	de  M.   Vadepied Guy ( Socialiste - Oise )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  22/02/1982  page :  676
	Réponse publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3105
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Taxe sur certains frais generaux
Analyse :	Jeux, concours et loteries
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Picardie O