7ème législature

Question N° : 9925	de  M.   Vouillot Hervé ( Socialiste - Côte-d'Or )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  22/02/1982  page :  676
	Réponse publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1939
Rubrique :	Collectivites locales
Tête d'analyse :	Finances locales
Analyse :	Fonds de compensation; taxe sur la valeur ajoutee; infrastructures
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bourgogne O