FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
9929
de
M.
Vouillot Hervé
(
Socialiste
-
Côte-d'Or
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
22/02/1982
page :
677
Réponse publiée au JO le :
10/05/1982
page :
1940
Rubrique :
Impots et taxes
Tête d'analyse :
Politique fiscale
Analyse :
Pecheurs en eau douce
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bourgogne
O