FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 992  de  M.   Pinte Étienne ( Rassemblement pour la République - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2456
Réponse publiée au JO le :  09/11/1981  page :  3185
Rubrique :  Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Afrique du Nord
Analyse :  Titre de reconnaissance de la Nation; conditions d'attribution; fonctionnaires civils ayant participe aux operations de maintien de l'ordre
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O