FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 9938  de  M.   Bocquet Alain ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  22/02/1982  page :  678
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3692
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Annuites liquidables; fonctionnaires ayant travaille dans le secteur prive
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O